Contrat de licence de logiciel

LISEZ SOIGNEUSEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL!

PRÉAMBULE

Ce contrat de licence de logiciel («Licence») constitue un arrangement entre vous (un particulier ou une personne civile, appelés «Utilisateur») et la compagnie PERCo, le concepteur et le propriétaire du logiciel, concernant l´utilisation du système de contrôle d´accès («Système»), de son logiciel et de tous les matériaux et documents électroniques et imprimés.

En utilisant le logiciel (vous le copiez et l´installez), l´Utilisateur accepte les termes de cette Licence.

Si l´Utilisateur n´est pas d´accord avec les termes de la Licence, il est privé du droit de s´en servir.

LICENCE DU LOGICIEL

This Software Product is protected by international copyright laws and all other applicable intellectual property laws and treaty provisions. The Software Product is licensed, not sold.

OBJET

Le présent contrat donne à l´Utilisateur les droits suivants:

• Usage

  La Licence autorise l´Utilisateur à installer le logiciel dans un seul ou certains locaux de l´Utilisateur.

  L´Utilisateur a le droit de faire plusieurs copies du logiciel sur un seul ou certains ordinateurs pour plusieurs personnes ou pour des groupes, situés dans les locaux de l´Utilisateur.

• Copie

  Il est possible de faire des copies du logiciel original en vue de les utiliser uniquement comme copies de sauvegarde.

  Il est strictement interdit de vendre, louer ou transférer les copies du logiciel (et de tout autre produit vendu avec le logiciel) à un tiers.

  Il est possible de copier le logiciel en vue d´une installation sur les ordinateurs personnels situés dans les locaux de l´Utilisateur pour l´usage des personnes autorisées.

• Distribution

  L´Utilisateur ne devra en aucun cas distribuer le logiciel et ses copies à un tiers qui n´est pas autorisé à l´utiliser sous Licence.

• Location

  Il est strictement interdit de prêter le logiciel à un tiers.

• Limitations

  Il est interdit de pratiquer le reengineering sur le logiciel, de décompiler le logiciel, de désassembler le logiciel ou de le déchiffrer excepté le cas où une autorisation pareille est délivrée par la compagnie.

• Marques de commerce

  L´Utilisateur ne peut pas se servir de marques de commerce, de mots, de symboles, de phrases ou de tous autres types de logos appartenant à la compagnie PERCo.

• Résiliation

  Si l´Utilisateur n´est pas d´accord avec lesdits termes et conditions, la compagnie PERCo est autorisée à résilier le contrat de licence du logiciel. Après la fin de la validité de la Licence, l´Utilisateur est obligé de détruire toutes les copies du logiciel, des composants du logiciel et tous les produits vendus avec le logiciel.

COPYRIGHT

Tous les droits de copyright, les droits de propriété intellectuelle et industrielle pour le logiciel (y compris images, inscriptions, animation, photos, vidéo, audio, musique, textes, annexes faisant partie du logiciel aussi que tous les matériaux et documents électroniques et imprimés et toutes les copies des produits) appartiennent à la compagnie PERCo. Le logiciel est protégé par les droits d´auteurs internationaux, par les droits de copyright et d´autres droits de propriété intellectuelle. Il est possible de faire des copies du logiciel original en vue de les utiliser uniquement comme copies de sauvegarde.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

CE DOCUMENT EST FOURNI «TEL QUEL», ET LES DÉTENTEURS DU COPYRIGHT NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN PARTICULIER, MAIS NON LIMITATIVEMENT, DE GARANTIE DE COMMERCIABILITÉ, D´ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-INFRACTION OU D´AUTORISATION; QUE LE CONTENU DE CE DOCUMENT SOIT ADAPTÉ À QUELQUE USAGE QUE CE SOIT; NI QUE LES IMPLÉMENTATIONS DE CE CONTENU N´ENFREINDRONT LES BREVETS, COPYRIGHTS, MARQUES DÉPOSÉES OU AUTRES DROITS DE TIERCES PARTIES.

LES DÉTENTEURS DU COPYRIGHT NE SERONT RESPONSABLES D´AUCUN DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, NI DES CONSÉQUENCES RÉSULTANT DE TOUTE UTILISATION DE CE DOCUMENT OU DE L´EXÉCUTION OU IMPLÉMENTATION DE SON CONTENU.

ENREGISTREMENT